Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Après l'article 2

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Je comprends l’esprit de cet amendement et vous avez parfaitement raison, madame la députée, d’établir le lien entre décrochage scolaire et danger : le décrochage scolaire est souvent le signe d’un enfant en danger, pas nécessairement d’ailleurs du fait de ses parents car il est des cas où les enfants se mettent en danger eux-mêmes. C’est alors l’aide sociale à l’enfance qui est appelée à les aider.

Cependant, nous considérons pour notre part que, pour échanger ces informations, mieux vaut s’appuyer sur les protocoles conclus entre les départements et l’éducation nationale à partir des cellules de recueillement des informations préoccupantes, les CRIP, plutôt que d’obliger à prévenir l’éducation nationale par l’intermédiaire du référent décrochage, et ainsi de suite. Il appartient aux départements, en relation avec l’éducation nationale et dans le cadre des CRIP ou des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, d’établir les liens entre les différents services qui interviennent auprès des enfants. Si l’amendement est maintenu, l’avis du Gouvernement sera donc défavorable.

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