Intervention de Thierry Mariani

L’article 4 bis que nous examinons est une initiative de nos collègues sénateurs des Français de l’étranger. Il apparaît indispensable de permettre aux autorités françaises de mieux communiquer avec les services sociaux étrangers et d’organiser un suivi attentif des dossiers. En effet, la protection de l’enfance concerne aussi nos compatriotes expatriés. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, les Français établis hors de France sont plus de 2,5 millions, répartis dans le monde entier. Comme pour les Français de métropole, il y a aussi parmi eux des enfants qui souffrent et qui sont en danger.

Nous ne devons pas oublier les milliers de ces compatriotes vivant à l’étranger ; c’est notamment le cas des enfants des couples binationaux qui, parfois, hélas, peuvent se séparer. Force est de constater que ces cas se multiplient, notamment avec l’augmentation des mariages mixtes. Nous devons donc prendre en considération ces nouvelles problématiques posées par les familles binationales.

Lors de nos déplacements en circonscription, la plupart de nos collègues ont été alertés à de nombreuses reprises par les problèmes d’enfants de parents binationaux divorcés. Pour ne prendre qu’un exemple dans ma circonscription, au Japon, en cas de séparation ou de divorce – il n’existe pas de divorce par consentement mutuel –, l’autorité parentale est confiée à un seul des deux parents, l’autre se voyant retirer la totalité de ses droits, y compris les droits de visite ou l’exercice de l’autorité parentale, ce qui pose de nombreux problèmes.

Mon collègue Philip Cordery avait demandé un rapport identifiant les difficultés existant en la matière et proposant des solutions bilatérales dans l’intérêt des enfants français vivant à l’étranger. Les solutions bilatérales aux difficultés sont en effet, selon moi, la solution. Recentrer ce rapport sur les seuls pays européens, comme cela a été évoqué, serait regrettable. Certes, réaliser une étude sur l’ensemble des pays du monde avant le 31 décembre 2015 paraît difficile ; mais peut-être pourrions-nous nous concentrer sur les pays présentant de nombreux cas. Je pense, dans ma circonscription, au Japon et à la Chine, mais les problèmes sont similaires dans des circonscriptions d’autres collègues.