Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Avant l'article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite simplement vous proposer que le placement d’un enfant puisse justifier une collégialité de magistrats. Il faut que les moyens utilisés en matière de prévention soient les mêmes qu’en matière de sanction, puisque le placement peut parfois apparaître à l’enfant comme une sanction. Nous sommes dans une démarche de modernisation, de responsabilisation, où plusieurs possibilités de placement se présentent, qui peuvent avoir des conséquences différentes pour le reste de la famille ou l’environnement. Je propose donc une collégialité de magistrats.

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