Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Pourquoi ne pas supprimer les tests osseux, dans la mesure où ils ne peuvent à eux seuls déterminer si l’intéressé est mineur ? Il existe d’ores et déjà des examens pouvant établir qu’un enfant est mineur. Si nous les complétons par des tests osseux qui déterminent qu’il est majeur, que se passera-t-il ? Le test osseux ne prévaut pas sur le faisceau d’indices récoltés au cours des autres examens.

Je ne comprends donc pas l’argumentaire selon lequel nous aurions encore besoin de ces tests osseux, puisqu’ils ne permettent pas de trancher en raison de leur insuffisante fiabilité. Il me paraît plus simple de les supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion