Intervention de Michel Liebgott

Député de Florange j'ai acquis, lors de l'affaire ArcelorMittal, la certitude qu'il était essentiel de reconnaître les salariés des PME. En effet, en cas de conflit de ce type, les salariés des grandes entreprises s'en sortent plutôt bien – en l'occurrence, il n'y a pas eu de plan social –, tandis que les premières victimes sont généralement les intérimaires ou les salariés des entreprises sous-traitantes, qui servent souvent de variables d'ajustement. D'où l'importance de ce projet de loi, d'autant plus essentiel que la France compte un grand nombre de TPE et que nous sommes malheureusement encore très loin du modèle allemand, caractérisé par une plus forte proportion d'entreprises moyennes, des syndicats beaucoup plus forts et une vraie politique de codétermination – Mitbestimmung.

Il faut interroger ici la volonté des uns et des autres, celles des politiques comme des partenaires sociaux. Depuis deux ou trois ans se succèdent des négociations entre organisations patronales et syndicales. Qu'elles aboutissent ou non, le Parlement a toujours pris ses responsabilités, en adoptant notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013 ou la loi sur la formation professionnelle. En ce qui concerne le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, force est de constater que c'est le patronat qui a rompu, accroché à des exigences démesurées et plus favorable à l'idée d'un contrat d'entreprise qu'à celle d'un échange équilibré entre patronat et salariés.

Pour autant, les choses bougent. Environ 36 000 accords d'entreprise et 951 accords de branche sont passés chaque année, ce qui prouve qu'il y a dans notre pays une vie syndicale. Tout l'enjeu aujourd'hui est de la dynamiser. À quelques nuances près, vous ne semblez pas, dans l'ensemble, hostiles aux mesures proposées. Quelques points feront davantage débat, comme la place du CHSCT, mais l'on peut considérer que le fait que le CE se penche désormais sur les questions ayant trait aux conditions de travail constitue un progrès.

Pourquoi ne pas confier, en effet, aux commissions paritaires régionales un rôle de médiateur ?

Je suis d'accord sur le fait qu'il faut améliorer la banque de données économiques et sociales.

La question des administrateurs salariés mérite que nous nous battions pour faire aboutir vos revendications et mettre un terme au comportement parfois inacceptable de certaines grandes entreprises. Sur d'autres sujets, comme l'accès des membres de la commission paritaire aux locaux des entreprises, il faudra sans doute plus de temps.

Le statut des suppléants, enfin, est un sujet complexe, qui mérite un vrai débat, sachant que la question des suppléants devient secondaire lorsque, dans certaines entreprises – plus de la moitié des PME –, il est déjà difficile de trouver des représentants syndicaux.