Intervention de Gérard Cherpion

Ce texte comporte un certain nombre d'avancées, notamment pour les 4,6 millions de salariés à qui il offre une représentation.

Monsieur Thouvenel, à vous entendre, les seuils ne constituent pas véritablement un frein au développement de l'entreprise. Il me semble néanmoins qu'il faudrait s'interroger sur leur nombre et réfléchir à un éventuel lissage.

Pour ce qui concerne la mutualisation des moyens, doit-elle être interne à l'entreprise ou s'opérer sur un périmètre plus large ?

La désignation des représentants des salariés des TPE dans les commissions paritaires est complexe. Vous semblez diverger sur la question de savoir si cette désignation doit s'effectuer uniquement parmi les organisations représentatives au niveau national. Sans doute pourrait-on imaginer qu'une partie des représentants émanent de ces dernières, l'autre partie reflétant l'audience des organisations syndicales locales. Pourriez-vous préciser vos souhaits en la matière ?

En l'absence de délégué syndical, possibilité est ouverte de négocier avec les élus du personnel. Faut-il obligatoirement passer au préalable par l'étape du mandatement ? N'est-ce pas créer de nouvelles difficultés ? Par ailleurs, le champ de la négociation est-il identique selon qu'un élu est mandaté ou non ?

Aucun d'entre vous n'a évoqué la réforme de la représentativité patronale ni le régime des intermittents du spectacle. Avez-vous un avis ?

J'aimerais, enfin, des précisions sur la manière dont vous envisagez l'information et la consultation des organisations. Ni vos positions ni celle inscrite dans le texte ne me paraissent très claires.