Intervention de Christophe Cavard

Notre groupe est très favorable à toutes les mesures permettant d'améliorer le dialogue social. Depuis 2012, nous avons eu à nous saisir de deux projets de lois qui découlaient d'accords nationaux interprofessionnels, ce qui rendait le travail législatif délicat, puisqu'il s'agissait d'amender le texte sans toucher aux équilibres définis par les partenaires sociaux.

La situation aujourd'hui est quelque peu différente puisque ce projet de loi nous parvient dans la foulée de négociations qui ont échoué, ce qui modifie la nature de notre travail de législateur. Quel rôle pensez-vous pouvoir jouer dans le travail qui s'amorce ? Plus généralement, considérez-vous que ce projet de loi améliore la représentation syndicale, sachant que les outils qu'il propose doivent s'inscrire dans une logique où, loin de s'opposer, salariés et employeurs doivent concourir ensemble à la réussite de leur entreprise ? C'est, en tout cas, dans cet esprit que nous l'abordons, sur le modèle de ce qui se pratique dans le secteur de l'économie sociale.

Concernant plus précisément les commissions paritaires régionales, on a compris leur intérêt pour les petites entreprises, mais quel est votre sentiment sur leur fonctionnement et la manière dont elles pourront atteindre l'objectif que leur assigne le texte ?

Comment faire en sorte que les instances regroupées dans la DUP fonctionnent correctement – je pense en particulier aux CHSCT et aux missions particulières qu'ils assument ?

Nous sommes très conscients du rapport de force déséquilibré qui existe entre les salariés et leur employeur, et nous serons donc particulièrement vigilants sur la question des moyens donnés à la représentation, notamment le droit à l'expertise et son financement qui font ici débat, alors même que ce droit à l'expertise ne devrait pas être considéré par les employeurs comme une contrainte mais comme une plus-value.

En tant que représentants syndicaux, vous êtes impliqués dans la gestion de l'UNEDIC ; que pensez-vous des mesures incluses dans le titre II sur le régime des intermittents du spectacle ?