Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le fait que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à un accord m'inquiète. La cause en est que les organisations salariales et les organisations patronales ne partagent toujours pas les mêmes objectifs et n'ont pas la même définition de l'efficacité du dialogue social. Malheureusement, je crains qu'en tentant d'organiser en détail les modalités de ce dialogue, ce projet de loi ne le rende encore plus complexe. Il évite surtout soigneusement de poser la question du faible taux de syndicalisation des salariés. Si les salariés avaient la certitude de pouvoir s'emparer des réalités économiques et sociales, d'anticiper et de peser sur les décisions, sans doute seraient-ils davantage motivés, à condition toutefois que le dialogue social ait lieu le plus souvent possible au sein de chaque entreprise, puisqu'en fonction des secteurs d'activité et de la taille de l'entreprise, les besoins ne sont pas les mêmes.

Nous avons entendu vos revendications, dont nous tiendrons compte lors de l'examen du texte par notre commission. Vous avez souligné que cette loi n'allait pas révolutionner l'emploi dans notre pays. La loi Macron n'étant pas non plus la loi du siècle, comment allons-nous régler le problème de nos 3,5 millions de chômeurs ?

Vous n'avez pas évoqué le compte personnel d'activité, qui a pourtant été vanté par le Président de la République comme un droit nouveau pour les salariés. Est-ce à dire que vous n'accordez pas le même crédit à cette mesure ?

De même, vous n'avez rien dit de la fusion entre la PPE et le RSA-activité, qui va pourtant exclure de nombreux ménages de la classe moyenne de l'ancien dispositif de la PPE. On ignore toujours, par ailleurs, si les étudiants et les apprentis seront inclus dans le dispositif. Qu'en pensez-vous ?

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