Intervention de Michel Liebgott

À vous entendre après les organisations syndicales, j'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même monde. Alors que nous nous interrogions tout à l'heure sur la médiation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le mandatement, la base de données économiques et sociales (BDES) ou les administrateurs salariés, en cet instant, j'ai plutôt un sentiment d'échec et l'impression qu'il faudrait revoir notre droit social de fond en comble. Pourtant, aujourd'hui, 36 517 accords d'entreprise et 951 accords de branches professionnelles ont été conclus dans notre pays ; des textes sur la sécurisation de l'emploi ont été adoptés, qui peuvent satisfaire et les organisations patronales et certaines organisations syndicales. Il en est de même pour la formation professionnelle.

J'ai néanmoins entendu des choses positives. Les CPRIA fonctionnent, en effet, depuis un certain nombre d'années, ce qui rend quelque peu curieuses les précautions invoquées pour les commissions paritaires régionales. Puisqu'elles fonctionnent à la fois dans l'artisanat, dans le monde agricole et auprès des professions libérales, pourquoi ne pourrait-il en aller de même dans d'autres branches ?

J'ai aussi noté que vous étiez plutôt favorables à la prime d'activité. J'espère seulement qu'elle ne constituera pas un effet d'aubaine pour les entreprises, qui pourraient y voir un complément de salaire alors qu'elle vise à donner un supplément de pouvoir d'achat à des salariés modestes. C'est, me semble-t-il, ce que pourraient penser des syndicats qui se battront plutôt sur le montant du salaire.

Si je devais faire une comparaison avec les pays voisins, nous avons encore des progrès à faire. En Suède, par exemple, 55 % des salariés sont syndiqués, la couverture conventionnelle est de 65 % et il y a un vrai débat. Je pourrais parler de la même façon de l'Allemagne, car ce sont des pays dont la productivité est très bonne, avec un tissu d'entreprises, notamment moyennes, particulièrement dynamique. En Allemagne, dès cinq salariés, il est possible de constituer l'équivalent d'un comité d'entreprise. Cette cogestion n'est pas en soi un obstacle, bien au contraire.

Les résultats des enquêtes d'opinion sont inquiétants en ce qu'ils montrent que les négociations salariales ne constituent pas un gage de performance pour la société, et en particulier pour les entreprises. Nous pensons le contraire. Selon plusieurs études, une bonne ambiance sociale dans l'entreprise produit des effets sur la productivité et la réussite.

Vous n'avez pas évoqué le parcours de délégué syndical. Aujourd'hui, 11 % d'entre eux reconnaissent que cette fonction a été un frein, voire une source de discrimination. Signe plus inquiétant encore du mauvais état des relations sociales dans notre pays, 50 % des salariés considèrent qu'être délégué syndical peut être un handicap sur le plan personnel alors que ce devrait être, au contraire, un plus. Le texte s'intéresse à cette question, entre autres.

Nous sommes tous d'accord pour ne pas opposer les grandes entreprises aux petites. C'est bien, d'ailleurs, l'objectif poursuivi par le texte puisqu'il concerne directement 4,6 millions de personnes qui étaient jusqu'à présent totalement à l'écart. Moi qui suis un élu du bassin sidérurgique et qui ai connu le conflit ArcelorMittal, je peux vous dire que c'est toujours plus facile de s'en sortir quand on est dans une grande entreprise que quand on est dans une petite entreprise, qu'on en soit à la tête ou salarié : les moyens de l'entreprise sont moindres et les salariés sont moins représentés.