Intervention de Gérard Cherpion

Je n'ai pas entendu la même chose que mon collègue Liebgott. Il y a, certes, des points de divergence avec les salariés, mais on ne peut imputer l'échec de la négociation en totalité à l'une ou l'autre partie. Il s'agit plutôt d'une absence de convergence. Dans vos rangs mêmes, d'ailleurs, vous avez des visions différentes du projet de loi.

La représentativité des TPE peut certes poser problème pour les plus petites d'entre elles, mais il s'agit de 130 personnes pour la France entière. Ne peut-on gommer cette difficulté en introduisant une représentativité partiellement d'origine nationale ou en jouant sur les seuils en poussant jusqu'à cinquante salariés ?

À propos de seuils, monsieur Burban, vous avez proposé de fixer celui du déclenchement de l'élection des délégués du personnel (DP) à vingt-six. Pourquoi ce chiffre ? Pour ce qui est de la DUP, je suis persuadé qu'il faut aller bien au-delà des 300, pour simplifier la mise en place de ces instances.

J'aimerais également avoir votre avis sur la négociation en l'absence de délégué syndical. Passe-t-on obligatoirement par un mandatement ou peut-elle se faire directement dans l'entreprise ?

M. Saubot a abordé rapidement le problème de la représentativité patronale, mais quid de la pondération, qui peut être diversement opérée ? Faut-il pondérer par le nombre de salariés ? Êtes-vous d'accord sur un type de pondération ?

Quant aux intermittents du spectacle, on est en train de créer un système spécifique, alors qu'il suffirait sans doute d'appliquer la loi de mars 2014.