Intervention de Jacqueline Fraysse

J'ai le même sentiment que Michel Liebgott. Tout à l'heure, le représentant de la CFTC disait que salariés et employeurs avaient les mêmes objectifs et que les différences n'étaient qu'idéologiques. Pour ma part, je constate qu'il y a aussi quelques réalités concrètes qui les opposent. Qu'il s'agisse des commissions régionales paritaires, des DUP élargies, des intermittents, on voit bien que les organisations patronales contestent fortement le contenu du projet de loi.

J'avais la même question que Christophe Sirugue a posée concernant l'annualisation et la mutualisation des heures. J'aimerais connaître l'avis des organisations patronales sur ce point.

J'aimerais également savoir ce qu'elles pensent de la question des CHSCT que M. Vercamer a soulevée. Toutes les organisations syndicales s'inquiètent, voire refusent, que les CHSCT soient dilués, et donc, perdent leur rôle spécifique en matière de santé et de conditions de travail.

Enfin, les représentants des salariés dans les commissions régionales paritaires ne peuvent pas aujourd'hui pénétrer au sein de l'entreprise de manière systématique, ce qui paraît contradictoire avec la possibilité d'assumer leur rôle. Les organisations patronales seraient-elles d'accord pour que le texte revienne sur cette situation anachronique, en permettant à tout représentant des salariés de pénétrer, si nécessaire, dans l'entreprise ?