Intervention de Christophe Premat

Réunion du 6 mai 2015 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

J'ai du mal à comprendre pourquoi vos organisations appréhendent le compte personnel d'activité en termes de contraintes. Vous ne visualisez pas l'ensemble du projet de loi qui vise à améliorer la représentativité des salariés et qui permettrait de négocier l'expérience professionnelle et la validation des acquis professionnels.

Je représente des Français résidant dans des pays d'Europe du Nord. Sans vouloir faire de transposition, il y a au Danemark une convention qui fonctionne mieux entre les partenaires sociaux et une meilleure régulation sociale parce qu'il y a une meilleure représentativité des salariés. L'individu y est vu par les chefs d'entreprise davantage comme une ressource que comme un problème.

J'aimerais entendre les solutions que vous pourriez préconiser. Comment avoir un meilleur dialogue social, avec une représentativité syndicale sérieuse, pour mettre en oeuvre ce compte personnel d'activité ? Vous en reprochez l'absence de contenu, mais c'est à partir du cadre défini par la loi que le dialogue social pourra préciser ce contenu. C'est une question de méthode. Dans les pays du Nord, le marché est aussi difficile qu'ici, mais les problèmes de santé au travail sont davantage anticipés par une meilleure sécurisation des parcours professionnels. Dès lors, ce n'est plus la valeur emploi, c'est la valeur individu qui devient le centre du dialogue social.

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