Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Modalités de calcul de la redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de réseaux de télécommunications.
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, no 1062, relative aux modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de réseaux de télécommunications.
