Intervention de Sylvia Pinel

Madame la députée, vous avez raison de rappeler que l’ANAH est un acteur essentiel de la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique, et vous comprendrez que j’aie en cet instant une pensée émue pour Claude Dilain.

Près de 720 millions d’euros d’aides ont été accordés en 2014 par l’Agence pour rénover 75 000 logements, ce qui a permis de créer ou de préserver plus de 28 000 emplois dans notre pays.

Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH connaît un grand succès. Avec 100 000 logements traités depuis son lancement, il a permis de faire reculer la précarité énergétique. C’est pour poursuivre cette dynamique que les moyens de l’Agence ont été renforcés de plus de 120 millions d’euros dans le cadre du plan de relance en faveur du logement et de 70 millions d’euros supplémentaires grâce au plan de relance de l’investissement.

En ce qui concerne les Côtes d’Armor, la dotation pour 2015 s’élève à plus de 5,5 millions d’euros pour les crédits ANAH et à un peu plus de 2 millions d’euros pour les crédits du FART, le fonds d’aide à la rénovation thermique. Cette dotation est stable par rapport à celle de 2014.

Toutefois le taux de consommation des crédits dans ce département n’est actuellement que de 27 % pour les crédits de l’ANAH et de 9 % pour ceux du FART. Cette sous-consommation peut paraître paradoxale compte tenu du nombre de dossiers en stock, comme vous l’avez très justement souligné. Ce retard s’explique en réalité par le fait que les délégataires ont mis beaucoup de temps à finaliser leur avenant de gestion pour 2015 et le programme d’actions pour gérer le stock des dossiers déposés en 2014. Ce retard devrait néanmoins être rattrapé, ce qui permettra de traiter les dossiers déposés au titre de l’année 2014.

Compte tenu de ces éléments, une attention particulière sera portée à l’organisation entourant la régulation du traitement des dossiers pour 2015 afin d’éviter l’accumulation d’un stock important en fin d’année. Cela nécessitera une étroite collaboration entre les collectivités locales, les opérateurs et les services de l’État.

Enfin, la répartition régionale des nouveaux crédits pour 2015 est en cours de finalisation. Elle sera adoptée lors de la prochaine séance du prochain conseil d’administration de l’Agence, le 10 juin, et devra garantir au mieux la satisfaction des besoins exprimés par les territoires, notamment par votre département.

Vous le voyez, mon ministère et le Gouvernement s’engagent concrètement et avec détermination pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.