Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 26 mars 2015 assimilant les personnes en esat à des travailleurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir répondu en personne à la question. En effet, nous n’avons, hélas, pas toujours la possibilité de discuter directement avec le ministre chargé du problème qu’on est amené à soulever. Je suis évidemment attentive aux propositions et aux réponses que vous avez formulées au sujet de l’arrêt de la CJUE. Il serait intéressant de savoir quand seront achevés les travaux que vous avez évoqués afin que des solutions soient envisagées. Peut-être faudrait-il aussi prendre en compte l’environnement général des ESAT, les politiques de soutien mises en place au niveau national et les inquiétudes qu’elles suscitent en général, car ceux qui y travaillent sont inquiets au sujet du nombre de places et des dotations.

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