Intervention de Yves Albarello

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Usurpation des plaques d'immatriculation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Madame la secrétaire d’État, je préfère de loin la seconde partie de votre propos à la première ; celle-ci, que l’on connaissait, est peu efficace, alors que la seconde a des chances de l’être davantage. J’encourage donc fortement le Gouvernement à s’engager dans cette voie.

Le retour sur investissement d’une telle mesure est simple à calculer : le coût serait d’environ 200 millions d’euros, dont 1 million d’euros seulement pour l’État, puisque, comme je l’indiquais dans mon propos liminaire, ce sont les industriels de l’automobile qui investiraient dans les systèmes de traçabilité des plaques. Il est en effet très compliqué, pour une personne dont la plaque d’immatriculation a été usurpée, de prouver sa bonne foi.

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