Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Vous souhaitez, monsieur Aubert, intégrer les acteurs de l’enseignement et de la recherche dans la démarche de transition énergétique. Votre demande me semble déjà satisfaite par la rédaction actuelle de ce projet de loi ; en effet, les acteurs de l’enseignement et de la recherche sont soit publics, employés par l’État et les collectivités territoriales, soit privés, employés par des associations ou des entreprises. Cela est donc couvert par la rédaction actuelle de cet article. L’avis de la commission est donc défavorable.

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