Intervention de François Brottes

Monsieur Pancher, compte tenu de votre vote sur la motion de rejet préalable et de votre soutien au texte, nous devons apprécier avec beaucoup de recul votre encouragement à nous pousser, le cas échéant, dans une impasse, ce qui vous arrangerait peut-être sur le plan politique. Je ne suis donc pas complètement dupe !

Le président Chanteguet défend cette position depuis très longtemps. Ce n’est pas parce qu’il ne souhaite pas inscrire dans le projet de loi le principe d’une compensation qu’il n’est pas favorable à l’idée : le supprimer n’empêcherait pas de l’appliquer. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés à être très prudents sur ces questions pour des raisons d’emploi et de compétitivité des entreprises. C’est un engagement important. À Mme Pompili, je fais observer que le signal carbone n’a aujourd’hui aucun sens, non pas parce qu’il est compensé par ailleurs, mais parce que son montant est ridicule et non incitatif.

Nous pouvons très bien travailler sur la diminution des cotisations pesant sur le travail ou d’autres taxes pour ne pas pénaliser notamment les créations d’emplois. Cela ne nous empêchera pas d’augmenter également, à due concurrence, la taxe carbone. Dans la grande distribution, par exemple, certaines taxes ont été diminuées mais d’autres ont été augmentées. Nous avons une certaine expérience en la matière ! Pour l’heure, il est évident que le signal est mauvais car il est trop bas. Pour autant, nous tenons à équilibrer la fiscalité de sorte qu’elle ne nuise pas à la compétitivité des entreprises lors de la reprise de la croissance. Je peux comprendre que vous ne partagiez pas cette position mais, pour ma part, je me rallie tout à fait à celle du ministre.