Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à faire appliquer la loi du 13 juillet 2011 qui prévoit la mise en place d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, plus communément appelés « gaz de schiste » et « liquides de schiste ».

Cette commission n’a jamais été installée. Alors que l’on parle de stratégie énergétique, nous n’arrivons à avoir aucun débat rationnel, ni sur le potentiel français, ni sur les avantages et les inconvénients de l’exploitation éventuelle de cette ressource.

Enfin, cette commission a pour objectif d’encadrer la recherche scientifique sur l’émergence de techniques alternatives. Or, depuis la première lecture, nous avons appris qu’on avait dissimulé à la représentation nationale un rapport détenu par M. Montebourg, qui confirmait l’existence d’une technique non polluante d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.