Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement vise à préciser la notion d’exemplarité environnementale des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Il assure également une bonne coordination avec les objectifs de la directive 201424UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

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