Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La fixation de la part de l’obligation d’économies d’énergie au titre de la précarité énergétique est de nature réglementaire. C’est donc bien volontiers que le Gouvernement s’engage à fixer cette part à hauteur d’un tiers ; il préparera le texte d’application avant la fin du débat parlementaire.
