Intervention de François Brottes

Je vous suis infiniment reconnaissant, monsieur le président, de faire preuve d’une telle mansuétude à l’égard de mes demandes de suspension de séance.

Quant à la question en débat, étant donné la manière dont le texte a évolué, elle ne pourra être tranchée, le cas échéant, qu’à la fin de l’examen de ce texte, dans le cadre d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement.