Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9 b

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je suggère le retrait de cet amendement, même si je comprends la motivation du rapporteur. Il me semblerait dommage de priver les véhicules les plus vertueux de la possibilité d’emprunter, à certaines heures, et en fonction de la fluidité du trafic, les voies réservées aux transports collectifs, car cette possibilité aura un caractère incitatif. Lorsqu’il n’y aura plus que des véhicules vertueux, la question ne se posera plus, mais il me semble très important, dans un premier temps, d’accorder des avantages aux véhicules les plus vertueux, afin de créer une dynamique et d’encourager leur diffusion.

Cette possibilité de circuler sur les voies réservées sera accordée par autorisation municipale. Elle n’est donc pas automatique, puisqu’elle nécessite un arrêté municipal, donc une délibération en conseil municipal, dans les villes concernées. Il me semblerait dommage de priver les élus de cette possibilité nouvelle d’ouvrir ces voies à la circulation pendant les heures creuses et dans certaines conditions. Je répète que c’est une possibilité et non un droit acquis pour tous les véhicules vertueux.

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