Intervention de Ségolène Royal

Pour ma part, je demande le retrait de l’amendement, qui relève de la compétence du ministre des finances puisque c’est dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances que des dispositions comme celle-ci peuvent être adoptées.

Il faut agir progressivement, avec prudence, en veillant à ne pas pénaliser excessivement le pouvoir d’achat des Français ni la compétitivité des entreprises. La suppression progressive de ces niches fiscales est effectivement un élément important de la stratégie de développement de la mobilité propre, mais elle relève du débat sur le projet de loi de finances. Je vous invite donc, monsieur Baupin, à déposer votre amendement dans le cadre du débat budgétaire.