Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Nous parlons bien de l'ensemble des entreprises de moins de onze salariés, et la modification rédactionnelle que je propose ne change rien à cela.

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