Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J'observe, pour m'en étonner, qu'à cet alinéa il est écrit que les commissions régionales représentent les salariés et employeurs « des entreprises » de moins de onze salariés, alors qu'au précédent l'amendement AS166 visait, par cohérence avec l'alinéa 9, à écrire « d'entreprises ».

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