Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Permettre le recours à la médiation est nécessaire. Il s'agit bien, je le souligne, d'une possibilité à laquelle on est libre de recourir ou non. Il est indéniable qu'il existe des conflits et qu'il vaut mieux tenter de les résoudre en évitant de les soumettre aux tribunaux. Je soutiens donc l'amendement du rapporteur, mais il ne se comprend – et nous avons déposé à cet effet un amendement qui viendra en discussion tout à l'heure – que si les représentants des salariés peuvent entrer dans l'entreprise, faute de quoi ils pourraient difficilement exercer leur mandat. Je ne comprends pas en quoi cela pourrait représenter une menace ou un danger.

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