Intervention de Dominique Tian

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Gérard Cherpion a raison : il ne faut pas que les CPRI soient des conseils de prud'hommes au rabais. Certes, les délais de jugement y sont trop longs – trois ans en moyenne à Marseille, et je crois que ce n'est guère mieux ailleurs – mais ce serait adresser un mauvais message que de laisser entendre que les commissions pourraient se substituer aux prud'hommes. En revanche, elles pourraient éventuellement avoir un rôle à jouer lors de conflits collectifs, lorsqu'il faut interpréter la loi ou le code du travail, dont la complexité est telle que nul ne s'y retrouve plus.

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