Intervention de Christophe Sirugue

Comme l'a rappelé Mme Fraysse, la médiation n'est imposée à personne, il s'agit simplement de la permettre, sans remettre en cause le rôle des conseils de prud'hommes. Le fait, souligné par M. Cherpion, que les TPE soient le principal pourvoyeur de ces derniers, plaide à mon sens pour que nous ajoutions cette possibilité de médiation. La formulation retenue à cet effet par M. Robiliard dans son amendement AS224 me semble préférable à celle de mon propre amendement, et je propose de l'y intégrer, tout en conservant l'alinéa relatif aux activités sociales et culturelles.