Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement vise à donner aux CPRI la possibilité de mettre en place des commissions afin d'assurer la représentation de certains secteurs spécifiques qui ne le seraient pas déjà dans le cadre des branches existantes, notamment celui de l'économie sociale et solidaire. Cette faculté serait prévue par le règlement intérieur. Il ne s'agit pas d'attribuer un nombre déterminé de sièges au sein de la commission paritaire, ainsi que M. Robiliard l'a proposé précédemment s'agissant des organisations multiprofessionnelles, mais de permettre à la commission elle-même de faire des choix en la matière.