Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Si vous me permettez un clin d'oeil, monsieur le rapporteur, il n'était pas non plus indispensable d'inscrire dans la loi que l'accès aux locaux d'une entreprise se fait « sur autorisation de l'employeur » ! Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec vous sur le principe : les commissions décident de leur règlement intérieur et peuvent donc déjà, en droit, prévoir une représentation spécifique pour certains secteurs. Mon amendement était, en quelque sorte, un amendement d'appel, qui visait à le leur signaler. Je le retire, mais nous aurons l'occasion de revenir sur ce point en séance publique.

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