Intervention de Gérard Cherpion

On dénombre en France entre 25 000 et 30 000 comités d'entreprise où siègent plus de 100 000 élus, autant de CHSCT, près de 300 000 délégués du personnel et un peu plus de 40 000 délégués syndicaux. L'amendement vise à simplifier l'architecture des institutions représentatives du personnel en ouvrant une négociation liée à la représentativité territoriale des salariés dans les entreprises de moins de cent salariés. Pour encadrer la négociation, nous proposons que ces salariés soient représentés et informés au niveau territorial. L'accord national interprofessionnel et l'accord national multiprofessionnel proposeront au Parlement une réforme afin d'harmoniser les seuils et de fusionner les institutions représentatives du personnel pour les entreprises de moins de cent salariés.