Intervention de Arnaud Richard

En prévoyant qu'une convention ou un accord collectif professionnel ou interprofessionnel puisse déroger aux dispositions du code du travail, à l'exception de celles qui concernent les principes fondamentaux, ces amendements tendent à revenir à l'esprit initial de la démocratie sociale. Nos propositions, qui choqueront peut-être certains de nos collègues, iraient dans le sens des évolutions souhaitées par la Commission européenne en matière de droit du travail.