Intervention de Christophe Sirugue

Je n'ai jamais dit que cet article instaurait une VAE, mais bien qu'il créait un dispositif qui s'y apparentait. Et encore une fois, nous ne remettons pas en cause le droit aujourd'hui applicable dans l'entreprise. Comme un parcours syndical permet d'acquérir des compétences, nous proposons que celles-ci puissent être valorisées sur la base d'un référentiel précisé à l'alinéa 4 de l'article 3.

L'amendement est retiré.