Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

D'une portée symbolique importante, l'article 5 prévoit que, désormais, les listes pour l'élection des délégués des instances représentatives du personnel devront assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes – représentation qui soit le miroir du corps électoral de l'entreprise. Cette disposition a été diversement reçue par les partenaires sociaux qu'a auditionnés la délégation aux droits des femmes. Cette dernière considère que l'on peut aller au-delà de cette représentation miroir et poursuivre un objectif de parité. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit pour ce faire une progression en deux étapes électorales.

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