Intervention de Christophe Cavard

Notre objectif est justement d'éviter tout contentieux. Cela étant, il est vrai que l'on risque de contraindre l'autorité administrative à trouver une solution en trois jours. Le rapporteur a pour sa part déposé, à l'alinéa 18, un amendement permettant au juge d'annuler la désignation de candidats élus indûment et de les remplacer automatiquement par les suivants de liste. Cette disposition nous paraît quelque peu brutale, d'où notre proposition qui permet la négociation avec l'autorité administrative.