Intervention de Christophe Sirugue

À la différence des listes constituées pour les élections politiques, qui sont déposées devant une autorité administrative, les listes de candidats aux postes de représentants du personnel sont déposées auprès de l'employeur. Votre amendement conduirait ce dernier à devoir en évaluer la recevabilité, ce dont il n'a ni les moyens ni les prérogatives.