Intervention de Julien Aubert

Je voudrais expliquer plus en détail le dispositif proposé. Tout d’abord, il ne s’agit pas de faire une dénonciation ex ante, mais d’obliger les services de la DREAL à examiner les dossiers – étant entendu qu’ils n’exercent pas d’appréciation juridique de la prise illégale d’intérêt. Mais comme ce sont eux qui instruisent les projets éoliens et qu’ils sont à cette occasion en contact avec les élus, il leur est facile, dans le cadre d’une circulaire, de les avertir dès ce stade des risques qu’ils pourraient encourir. Ce serait leur donner en quelque sorte un rôle de prévention.

En revanche – c’est l’objet du troisième alinéa de l’amendement –, si les élus persistent et que l’on constate une prise illégale d’intérêt, les agents doivent signaler les faits en application de l’article 40-2 du code de procédure pénale.

Cela permettrait de sortir du dispositif actuel. Aujourd’hui, les services de la DREAL expliquent que ce n’est pas leur travail et qu’ils se préocucpent uniquement des aspects techniques, tandis que les élus, parfois croyant connaître le droit, parfois se posant des questions, ou ne sachant pas exactement quelle porte pousser, votent certains projets en toute bonne foi... avant de voir la foudre s’abattre sur eux après que des contentieux ont été déclenchés à leur encontre. Je pense, pour ma part, que l’on ne peut laisser la situation en l’état.

Pourquoi a-t-on proposé les DREAL ? Parce que ce sont elles qui ont la meilleure expertise de ces dossiers relatifs aux énergies renouvelables et que ce sont elles qui sont chargées de les examiner. Ce ne serait pas grand-chose que de les inviter à vérifier que le terrain sur lequel on est en train de construire une éolienne n’appartient pas au frère ou au cousin du maire et de leur demander de cocher une petite case une fois cette vérification effectuée. Et comme les agents dialoguent avec les élus, ils pourraient ainsi effectuer un travail préventif.

Vous connaissez comme moi les circuits administratifs : si on charge une autre administration, que va-t-il se passer ? On introduira une étape supplémentaire, ce qui ralentira la procédure. Or, l’objectif est bien d’accélérer les procédures d’installation des éoliennes. Plus il y aura de services mêlés à cette procédure, plus il y a de risques que la procédure s’en trouve retardée.

Le dispositif proposé par cet amendement présente l’avantage, premièrement, d’obliger à une prise de conscience et, deuxièmement, de libérer le développement de l’éolien. En effet, ce qui risque de se passer, si l’on continue encore quelques années comme cela, c’est que nous voterons des objectifs de développement de l’éolien ou d’autres types d’investissement d’ailleurs, mais que, lorsque de premières condamnations auront été prononcées, les élus se refuseront de s’engager dans cette voie, jugeant cela trop dangereux.