Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

J’ai une question à 1,50 euro, monsieur le secrétaire d’État. La ministre s’est engagée, je crois, à reconduire l’année prochaine le crédit d’impôt développement durable, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont le taux est de 30 %. Ce dispositif est applicable à différentes réhabilitations, thermiques ou autres. Dans la mesure où il favorise l’autonomie énergétique et l’autoconsommation, lesquelles peuvent parfaitement être liées à un aménagement global, peut-on imaginer que la dépense faite pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans ce cadre soit éligible au crédit d’impôt ? Je comprends bien que l’on souhaite supprimer des dispositions existant par ailleurs, mais envisage-t-on aussi de faire figurer les panneaux photovoltaïques dans le bouquet de travaux éligibles ?

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