Intervention de Philippe Plisson

Encore un sujet dont nous avons débattu en première lecture – décidément, l’Histoire bégaie ! Je donnerai donc le même avis : retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet amendement pourrait conduire à déresponsabiliser les exploitants qui sont aujourd’hui responsables du démantèlement et à mettre le budget de l’État en première ligne.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que l’article 34 quater adopté au Sénat permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’être consultée sur le respect par les exploitants de l’obligation qui leur est faite de constituer des provisions correspondant aux charges de démantèlement de leurs installations ou, pour les installations de stockage de déchets radioactifs, aux charges d’arrêt définitif. La situation est donc aujourd’hui encadrée.

Enfin, j’ai déposé un amendement no 313 à cet article 34 quater qui vient renforcer le dispositif prévu. Vos inquiétudes n’étant pas justifiées, je vous demande de retirer votre amendement.