Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je ne suis pas favorable à ce qu’on modifie à nouveau le seuil d’éloignement des éoliennes, d’autant que cela mettrait en péril des projets en cours. En tout état de cause, fixer ainsi une distance d’un kilomètre quel que soit le lieu, le sens du vent, etc, n’a pas de sens.

En revanche, je veux déplorer une fois encore la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE. Cet excellent système permettait aux collectivités de se mettre d’accord pour installer les mâts là où ils provoquaient le moins de nuisances. L’anarchie du système actuel suscitera dans les territoires des oppositions qu’il sera impossible de juguler.

Je me souviens que le président Brottes avait justifié cette suppression par l’existence de plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Mais tant que les PLUI ne sont pas obligatoires, chacun continue à défendre ses intérêts propres et quand des collectivités ont mis en place un PLUI, c’est extrêmement compliqué pour elles.

Il existe de nombreuses possibilités de simplifier la réglementation – on pourrait, par exemple, réduire les délais en limitant les possibilités de recours. Il y a beaucoup de choses à faire, mais actuellement le développement de l’éolien est trop anarchique pour ne pas susciter un certain nombre d’inquiétudes.

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