Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 bb

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement tend à rétablir une disposition introduite par le Sénat, allongeant à trente jours le délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation après signature d’un bail avec un demandeur éolien. Il existe un délai de rétractation pour n’importe quel type de vente. Le fait d’accepter l’installation d’une éolienne n’est pas anodin, puisque cela engage pour de nombreuses années. Trente petits jours me semblent donc tout à fait nécessaires. La version du Sénat, de ce point de vue, était bien meilleure.

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