Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 d
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. Vous partez du principe que les élus ne sont pas suffisamment impliqués dans cette procédure. Au contraire, nous pensons, au vu de la réglementation, que ces élus sont pleinement impliqués dans l’élaboration du schéma régional éolien. L’article 222-4 du code de l’environnement prévoit qu’ils sont consultés.
