Intervention de Julien Aubert

Cet amendement est le fruit d’un travail collégial, Yves Jégo en parlera également. Il opère une convergence entre les différentes conceptions de l’effacement et permet de distinguer d’une part ce qui relève d’une véritable économie d’énergie, autrement dit d’une moindre consommation, notamment pour les particuliers grâce à la modulation en diffus, et d’autre part ce qui n’est qu’un report de consommation, par exemple lorsque l’on coupe la consommation d’un acteur industriel aux heures les plus chargées mais que l’énergie est tout de même consommée plus tard. Selon qu’il s’agisse ou non d’une économie d’énergie, la prise en charge du versement par l’opérateur d’effacement est plus ou moins importante ; elle doit également s’opérer avec le gestionnaire du réseau de transport, RTE.

Sur cette question, une table ronde a été organisée par le président Brottes. Le présent amendement permet une convergence en distinguant plus clairement ce qui relève de RTE et ce qui relève de l’opérateur d’effacement.