Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à ce que l’opérateur donne la priorité aux effacements industriels, car je pense qu’il est important de soutenir nos entreprises industrielles et notre compétitivité.

L’effacement industriel est une réponse de court terme, efficace et non émettrice de gaz à effet de serre aux aléas météorologiques ou de génération d’énergie électrique susceptibles de créer un déséquilibre entre la production et la consommation.

Les différentes réserves permettent, quasiment en temps réel, de pallier essentiellement les défaillances de production ou l’évolution rapide et significative de la production intermittente. En mettant en place un ou plusieurs de ces dispositifs, les sites industriels consentent à suspendre très rapidement leur production, ce qui suppose une organisation et des outils techniques en adéquation avec les modes de production, moyennant une rémunération. Ces solutions offrent également un bilan environnemental positif en évitant le recours à des centrales thermiques ou des délestages.

Or, à ce jour, le gestionnaire du réseau de transport, qui gère cette problématique, ne choisit pas la solution la mieux-disante du point de vue environnemental mais privilégie le seul facteur prix. Il importe donc que le gestionnaire du réseau de transport soit conduit, par le cadre légal et réglementaire, à adopter une vision globale qui intègre les exigences du développement durable et favorise les effacements et réserves qui ne génèrent pas d’émissions de gaz à effet de serre, et cela en contractant avec les industriels sur une base de moyen terme. Tel est l’objet de cet amendement.