Intervention de Denis Baupin

Après l’intervention très complète de Mme la ministre, j’ai peu de choses à ajouter. Une élaboration en commun a en effet eu lieu entre les parlementaires. Des amendements auxquels nous travaillions depuis longtemps ont été adoptés en commission. Présentés en première lecture, ils n’ont pas été retenus et ont finalement été adoptés en commission en raison d’un travail effectué avec les services de Mme la ministre, en particulier son cabinet, et aussi avec Bercy. Ce travail a exigé de nombreux échanges mais aboutit aujourd’hui aux quatre amendements présentés par Mme la ministre, qui sont de bons compromis. Grâce à eux en effet, la France aura l’une des législations les plus avancées en matière d’empreinte carbone des investisseurs institutionnels, des entreprises et des banques, voire la plus avancée, ce qui constitue un signal très important à l’orée de la conférence climatique de la fin de l’année.

En effet, nous ne réussirons pas à lutter contre le dérèglement climatique sans parvenir à faire en sorte que l’économie et la finance s’y mettent, car des investissements et des signaux favorables sur les prix sont indispensables afin d’obtenir les financements nécessaires pour investir dans l’économie décarbonée – transport collectif, énergies renouvelables, bâtiments basse consommation. Le mouvement planétaire de désinvestissement des énergies fossiles, en particulier le charbon, au profit de l’énergie décarbonée constitue un élément très important.

Nous sommes en effet confrontés à un phénomène inédit dans l’histoire de l’humanité de rétroaction de la destruction de l’environnement sur l’économie. Nous avons connu la destruction de l’environnement par le système économique, que des lois ont essayé de contenir en luttant contre les pollutions. À présent, nous sommes confrontés à un phénomène global, le dérèglement climatique, qui a des conséquences globales sur l’économie, non seulement en termes de destructions, de risques et de catastrophes mais aussi par l’accord de la communauté internationale, dont il faut souhaiter qu’il soit proche, à propos de la limitation à deux degrés de l’augmentation possible de la température. Par conséquent, tous les avoirs indexés sur les réserves d’énergies fossiles perdront soudainement une grande part de leur valeur car la limitation du réchauffement à deux degrés suppose de ne pas utiliser plus de 20 % des réserves connues d’énergies fossiles.

Sitôt trouvé l’accord, leur valeur s’écroulera et tous les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de pension, qui doivent servir leurs clients, seront alors dans une situation difficile. Il existe donc un intérêt convergent des acteurs économiques et des protecteurs de l’environnement à disposer d’une visibilité sur la situation. Les outils que nous proposons dans le cadre du projet de loi ne sont en rien des obligations mais des outils de pilotage que nous leur donnons. C’est la raison pour laquelle je donne un avis favorable aux quatre amendements du Gouvernement et un avis défavorable aux amendements présentés par M. Aubert.