Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 49
Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :Il s’agit dans une certaine mesure d’un amendement d’appel à l’égard du Gouvernement. Il vise à ce que les contrats de service public conclus entre l’État et EDF, GDF Suez – à présent « ENGIE » – les transporteurs et les distributeurs soient actualisés au plus tard un an après la promulgation de la loi, de façon à ce que soient prises en compte les avancées contenues dans ce texte.
