Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Il vise à mettre en place un dispositif transitoire, dans l’attente de la publication du décret en Conseil d’État.

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