Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

C’est un point sur lequel nous avons un désaccord, mais cela est connu.

Monsieur Aubert, vous parlez d’une filière d’excellence. Le moment n’est pas opportun pour se lancer dans une exégèse de la situation de cette filière, mais il convient tout de même de nuancer ce propos, même si personne ne souhaite que les entreprises industrielles de notre pays aient à souffrir d’une catastrophe. En tout état de cause, les dernières informations sur la situation financière et technologique de certaines de ces entreprises et sur leurs projets appellent à un peu de modestie et de sens de la nuance.

Quelle est l’orientation donnée par le Président de la République et la majorité dans ce projet de loi ? C’est la réduction de la vulnérabilité du pays du fait de la dépendance à une seule technologie. Mme la ministre le rappelait hier : la production d’électricité en France est à 75 % d’origine nucléaire. L’objectif est de la ramener à 50 % en 2025, ce qui ne nous empêchera pas de rester le pays ayant la part d’électricité nucléaire la plus importante au monde. La Belgique est à peu près au même niveau, mais a ses propres difficultés avec son parc nucléaire.

Le fait de dépendre d’une seule technologie pour une part aussi importante de la production d’électricité est un élément de vulnérabilité, et chacun le reconnaîtra. C’est en tout cas ce que dit l’Autorité de sûreté nucléaire – ASN – elle-même. En outre, le parc français est particulièrement homogène. Cela présente des avantages, mais cela a aussi l’inconvénient que l’irruption de problèmes génériques pourrait conduire à la nécessité de fermer plusieurs réacteurs d’un coup pour des raisons de sûreté. Diversifier, c’est donc accroître la capacité du pays à résister à ce type d’aléas.

Vous nous avez opposé la question du droit, monsieur Aubert. Chacun peut faire son exégèse, mais le Conseil d’État, dont chacun reconnaît la capacité à évaluer ce type de dispositifs, a validé ce qui est aujourd’hui proposé dans le projet de loi.

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