Intervention de Julien Aubert

Il faut le rappeler, car les accents millénaristes de vos discours font peur !

Ainsi, monsieur Baupin, vous vous êtes trompé de cible. Le plafond que vous entendez fixer est inutile et creuse la tombe de la lutte contre les émissions de CO2 que vous souhaitez pourtant voir diminuer.

Enfin, je conclurai sur un point d’ordre juridique et ne reprendrai plus la parole ensuite compte tenu de l’heure tardive. Vous prétendez que le dispositif est légal parce que le Conseil d’État l’a validé. C’est faux. Un dispositif devient légal lorsque le Parlement le vote. L’avis du Conseil d’État sanctionne la qualité juridique d’un texte, mais la légalité émane des parlementaires.

Vous le savez, je ne suis pas un Européen béat et je ne fais pas souvent référence aux directives européennes. Je sais néanmoins que la directive européenne de 1996 sur l’énergie pose le principe de la liberté d’installation pour les producteurs d’électricité en Europe ; cela s’appelle la liberté d’établissement. Or, en plafonnant la production de gigawatts sur le territoire français, vous interdisez de facto à un producteur d’électricité de s’installer sur notre territoire. Ce n’est pas le Conseil d’État qui réglera la question : cela se jouera à l’échelle européenne. Si un producteur d’électricité attaque la loi française, il obtiendra gain de cause sur le fondement de la directive de 1996. Je ne le souhaite pas, mais il y a là un vrai risque juridique. Prendre ce risque pour une disposition qui augmente les émissions de CO2, c’est un très mauvais coup.